10.3460 - Interpellation

Déposé par John-Calame Francine
Date de dépôt 16.06.2010

Déposé au Conseil national
Etat des délibérations Non encore traité au conseil

Des analyses effectuées en franche Comté ont révélé une concentration importante en cellules algales de cyanobactéries (algues bleues) dans la Loue, qui est une résurgence du Doubs. Il semble que ce phénomène est dû à une présence excessive de phosphore, matière provenant de rejets d'élevages agricoles ou d'effluents résiduels urbains.

Une hécatombe de poissons a été constatée sur le Doubs et un chevreuil est mort après s'être désaltéré dans la Loue. Néfastes, voire létales pour les animaux, ces cyanobactéries présentent également des risques pour l'homme.

Malgré les dernières pluies, la situation ne s'améliore pas dans le Doubs et les poissons continuent de mourir. Du côté français, il est recommandé de ne pas consommer le poisson pêché et de le remettre à l'eau, pratique interdite en Suisse. Il est également conseillé de ne pas laisser les animaux domestiques se désaltérer dans la rivière.

Nous assistons à un phénomène semblable à celui observé pour les abeilles. Le milieu vital devient toxique et les animaux sont fragilisés, ce qui a pour conséquences une perte d'efficacité de leurs défenses naturelles et une plus grande sensibilité aux maladies. Un insecte polluo-sensible, la grande perle, a d'ailleurs quasiment disparu. Depuis plusieurs années, les statistiques de pêche montrent une diminution linéaire de la population des poissons, y compris des espèces qui ne sont pas pêchées.

1. La Suisse a-t-elle pris contact avec les Autorités françaises pour résoudre ce problème?

2. Y-a-t-il une politique concertée entre les deux pays pour éviter les pollutions du Doubs, voire y remédier lorsque celles-ci surviennent?

3. Des contacts ont-ils été pris avec les agriculteurs des deux pays pour les sensibiliser à la pollution des eaux et mettre en oeuvre des mesures de prévention?

4. Les barrages qui gèrent le débit de l'eau ont-ils une responsabilité dans cette situation? (débit trop faible?)

5. L'UE a mis en place une étude sur la disparition de l'apron, poisson bio-indicateur, la Suisse a renoncé à y participer, pourquoi?

6. La Suisse entend-elle prendre des mesures concrètes pour revitaliser le Doubs?

7. Cette pollution récurrente est-elle compatible avec les critères environnementaux qui doivent s'appliquer à la création du Parc Naturel Régional du Doubs?

Réponse du Conseil fédéral du 25.08.2010

Pour l'instant, il n'y a pas de pollution avérée pouvant être à l'origine de la mortalité de poissons observée dans le Doubs franco-suisse au printemps 2010. Son constat a amené les autorités à en rechercher les causes. Contrairement à la Loue, entièrement sur territoire français, le taux de cyanobactéries présent dans le Doubs est faible. Par contre, les poissons sont bien atteints, par des champignons. Les analyses de l'eau effectuées ne révèlent aucune anomalie importante.

Dans le but de trouver des solutions, les thèmes évoqués - éclusées, débits résiduels, revitalisation, biodiversité, vulgarisation agricole, politique concertée, prévention – sont régulièrement discutés entre Français et Suisses - cantons du Jura, de Neuchâtel, de Berne, de Vaud et la Confédération - notamment au sein du groupe de consultation découlant de l'arrangement visant la consultation de la Suisse dans le cadre de l'application de la directive cadre sur l'eau de l'UE par la France, dans le bassin versant du Doubs et les bassins mineurs le jouxtant. Le groupe de consultation va se réunir prochainement pour traiter, entres autres, plus spécifiquement les quatre thèmes principaux suivants :

- Travaux actuels poursuivis en France ;

- Evolution de la législation en Suisse ;

- Optimisations de l'intégration de l'hydro-exploitation dans le contexte environnemental, et

- Mortalité des poissons.

La mortalité de poissons dans le Doubs ne met pas en question la création d'un parc naturel régional du Doubs.

Quant aux barrages, les trois ouvrages ont un débit réservé entre 2 et 4 m/s qui a été mis sur place de manière coordonnée au niveau international et qui correspond à l'accord défini, lequel se base sur les règlementations en vigueur.

Conseil prioritaire: CN

Compétence: Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication