Francine John, Conseillère nationale, les Verts

Date de dépôt 14.06.2010

Déposé au Conseil national
Etat des délibérations Liquidé

Jusqu'à récemment les chômeurs recevaient l'IPA dans leur Office régional de placement, ce qui permettait aux caisses de savoir très rapidement si les assurés avaient rempli les conditions donnant droit aux prestations de l'assurance-chômage.

Cette pratique a été modifiée, actuellement le SECO envoie l'IPA aux assurés par la poste.

- Combien coûte cette nouvelle pratique au fonds de l'assurance-chômage en frais administratifs et postaux?

- Quelles conséquences engendre-t-elle sur la manière d'indemniser les assurés?

Réponse du Conseil fédéral du 14.06.2010

Avant le mois de juillet 2009, ce formulaire était également produit de manière centralisée, bien que distribué aux assurés par les organes cantonaux. La centralisation de l'impression et de l'envoi direct de ces formulaires aux assurés par le SECO a permis de raccourcir fortement le processus qui s'en est également trouvé simplifié. Rapportés au taux de chômage actuel, les coûts relatifs à cette procédure se montent à environ 1,9 million de francs par année. L'assurance-chômage économise ainsi 50 pour cent des coûts par rapport à ce qui se faisait précédemment. Cette modification n'engendre pas d'inconvénient pour les assurés. Au contraire, ils reçoivent à coup sûr leurs formulaires entre le 20 et le 25 du mois en cours et peuvent les remettre directement à leur caisse de chômage une fois remplis. Au cours des derniers mois, nous n'avons reçu aucune réclamation concernant une livraison trop tardive ou la perte de l'un des quelques 200 000 envois postaux que nous avons effectués. Le processus peut ainsi être qualifié de solide et bien rôdé.