Francine John, Conseillère nationale, les Verts
Election au Conseil des Etats
Je tiens, également au nom des Verts NE, à remercier chacune et chacun pour le soutien que vous m’avez apporté durant la campagne pour l'élection au Conseil des États.
Malheureusement, force est de constater que la mobilisation de la gauche n’était pas suffisante et que même dans les communes qui votent généralement à gauche, j’ai obtenu moins de voix que les deux candidats de droite réunis (ex. La Chaux-de-Fonds: 45,29%, Neuchâtel : 42.43 % et Le Locle : 41.03%).
Bien que je n’aie pas été élue, nous sommes satisfaits que notre objectif premier ait été atteint : nous avons fait barrage à l’UDC, qui ne représentera pas le canton de Neuchâtel au Conseil des États. Si vous le désirez, c'est avec plaisir que je reviendrai avec plus de détail sur les raisons de mon retrait au deuxième tour.
Dans ce cas n’hésitez pas à m’écrire un petit mot au travers du formulaire de « contact » en haut à droite de la page.
Cordiales salutations et encore un tout grand MERCI pour votre engagement.
Francine John-Calame
Les partis de gauche unis derrière la candidature de Francine John-Calame
SUCCESSION DE DIDIER BURKHALTER
Les partis de gauche unis derrière la candidature de Francine John-Calame
11/12/2009 / jbe
FRANCINE JOHN-CALAME Les partis de gauche ont présenté leur soutien à la candidate écologiste cet après-midi. (Archives David Marchon)
Le Parti socialiste, Solidarités, le POP et les Verts apportent leur soutien à la candidature de Francine John-Calame pour l'élection complémentaire au Conseil des Etats. Ils l'ont annoncé cet après-midi en conférence de presse.
Selon la gauche neuchâteloise, l'actuelle conseillère nationale «a la fibre écologique, sociale et économique que les partis de gauche souhaitent voir plus fortement représentée au Conseil des Etats.»
Quatre autres candidats briguent le siège de Didier Burkhalter à la Chambre des cantons: Raphaël Comte (PLR), Pierre Hainard (UDC), Roger Favre («Prosper et Archibald») et Edy Zahnd («liste de tous les citoyens neuchâtelois»). Le premier tour de l'élection se déroule le 17 janvier. /comm-jbe
Les Verts Noël à Neuchâtel, le 5 décembre 2009
Francine John-Calame et les Verts Noël
09.520 - Adoption. Assouplir les conditions
Adoption. Assouplir les conditions
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante:
Développement
En Suisse, les conditions imposées aux adoptants sont actuellement les plus restrictives d'Europe. Les époux doivent être mariés depuis au moins 5 ans ou être tous deux âgés de 35 ans révolus.
Ces critères ne tiennent pas compte du mode de vie actuel. Les années de concubinage avérées ne sont pas prises en compte, si bien qu'un couple qui a vécu 8 ou 10 ans ensemble avant de se marier, devra encore attendre d'avoir 5 ans de mariage avant de pouvoir commencer les démarches pour une adoption. C'est trop long!
L'âge de 35 ans est aussi trop élevé, il devrait être au maximum de 28 ans, comme cela est le cas en France. L'Angleterre permet déjà l'adoption à partir de 21 ans et d'autres pays de l'UE à partir de 25 ans.
Par conséquent, je demande que l'on s'inspire de ce qui se fait dans l'UE pour adapter le nombre d'années de mariage ou l'âge des personnes qui désirent adopter un enfant.
Suisse: âge minimal: 35 ans; durée du mariage: 5 ans; état civil: célibataire;
Italie: âge minimal: pas d'âge minimal, mais une différence d'âge adoptant/adopté entre 18 et 40 ans; durée du mariage: 3 ans; état civil: célibataire;
Angleterre: âge minimal: 21 ans; durée du mariage: 0; état civil: célibataire;
Allemagne: âge minimal: 25 ans; durée du mariage: 0; état civil: célibataire;
Belgique: âge minimal: 25 ans; durée du mariage: 0; état civil: célibataire;
Espagne: âge minimal: 25 ans; durée du mariage: 0; état civil: célibataire;
France: âge minimal: 28 ans; durée du mariage: 2 ans; état civil: célibataire.
Commissions concernées
Commission des affaires juridiques CN (CAJ-CN)
09.5532 - Chômage et indemnisation des frontaliers
Date de dépôt 30.11.2009
Etat des délibérations Liquidé
Texte déposé
1. Quelles conséquences financières pour l'assurance-chômage aura l'indemnisation des chômeurs frontaliers pendant les trois premiers mois de leur chômage?
2. La Suisse devra-t-elle aussi payer les mesures du marché du travail pendant cette période, si oui quel en sera le coût pour l'assurance-chômage?
3. Est-ce que le chômage partiel des frontaliers est aussi indemnisé par la Suisse uniquement pendant les trois premiers mois? Si tel n'est pas le cas, quel est le coût de cette prestation pour l'assurance-chômage?
Réponse du Conseil fédéral du 30.11.2009Les questions portent sur le nouveau règlement CEE 88312004, dont la reprise dans l'annexe II de l'Accord sur la libre circulation des personnes est actuellement en discussion.
1. En ce qui concerne l'impact financier pour la Suisse du remboursement des prestations de chômage à l'Etat de domicile prévue par ce règlement, il est difficile à évaluer étant donné qu'il dépend de la situation conjoncturelle. De toute façon, le montant en jeu ne peut être qu'inférieur par rapport à la rétrocession des cotisations d'assurance-chômage qui a eu lieu jusqu'en mai 2009.
2. A notre avis, non. Cette question est toutefois encore pendante auprès de la Commission européenne qui n'a jusqu'à ce jour pas donné de réponse formelle sur cette question. Lors d'une première discussion informelle avec un représentant de la Commission européenne, celui-ci a confirmé notre position en argumentant que le règlement CE 883104 ne s'applique qu'aux prestations versées en forme d'indemnités de chômage.
3. Le règlement CE 883104 ne concerne que les prestations en cas de chômage complet versées aux individus. Les prestations en cas de chômage partiel, soit des prestations en cas de réduction de l'horaire de travail qui sont versées aux entreprises, restent soumises exclusivement au droit national. De ce fait, la limitation selon le règlement CE 883104 n'est pas applicable.
Compétence Département de l'économie (DFE)
09.5535 - Addiction aux jeux et prévention. Quelle implication des organisations de prévention?
Déposé par John-Calame Francine
Date de dépôt 30.11.2009
Etat des délibérations Liquidé
Texte déposé
L'addiction au jeu est très problématique et prend de l'ampleur avec l'accès à de nombreux jeux sur le net. La politique de prévention doit être repensée pour répondre efficacement à ce nouveau danger et éviter autant que possible une recrudescence des personnes dépendantes. Cela pourrait se faire dans le cadre du groupe de travail mis sur pied pour traiter l'initiative populaire "pour des jeux d'argent au service du bien commun".
Alors pourquoi le Groupement romand d'études d'addiction et le "Fachverband Sucht" ne sont-ils pas associés à cette réflexion?
Réponse du Conseil fédéral du 30.11.2009La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.
Das EJPD hat in Zusammenarbeit mit der kantonalen Fachdirektorenkonferenz "Lotteriemarkt und Lotteriegesetz" eine Projektorganisation und in diesem Rahmen eine Studienkommission ins Leben gerufen, die zurzeit daran ist, insbesondere die Volksinitiative "für Geldspiele im Dienste des Gemeinwohls" zu prüfen. Die Studienkommission hat vorgesehen, einen Vertreter der beiden Organisationen GREA und Fachverband Sucht Anfang Januar 2010 anzuhören. Die Co-Präsidentin der Studienkommission hat deshalb die beiden Organisationen mit Schreiben vom 12. November 2009 mit der Bitte angeschrieben, einen Vertreter für diese Anhörung zu bezeichnen. Mit Schreiben vom 25. November 2009 haben die beiden Organisationen mittlerweile einen Vertreter bezeichnet. Ihr Einbezug ist somit vorgesehen.
Compétence Département de justice et police (DJP)
Moins d'armes pour moins de violence (Suisse)
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