Extrait d'un article sur l'adoption 2 janvier 2012, page 2 (en italiens seulement)

La polemica ‘Agli svizzeri dicono... a 40 anni, siete troppo vecchi. Discriminati all’estero rispetto a francesi, tedeschi...’

Ha trascinato il Consiglio nazionale nella sua battaglia per ammorbidire le regole dell’adozione. «Quando i genitori adottivi svizzeri vanno all’estero sono spesso discriminati, perché troppo anziani rispetto alle coppie degli altri Paesi europei», spiega la deputata Francine John-Calame. Lavora come mediatrice

familiare, la neocastellana Verde che ha fatto centro a Berna: ora spetterà al dipartimento di Simonetta Sommaruga modificare il codice civile per abbassare l’età minima dei genitori adottivi (ora 35 anni, in Europa dai 21 ai 28 anni) e il periodo di convivenza (oggi 5 anni). Le norme elvetiche sono tra le più restrittive in Europa. Ma non ancora per molto.

Perché trova ingiusta l’attuale legge che regola l’adozione?
«Perché non tiene conto degli anni di convivenza prima del matrimonio. Oggi è la norma per gran parte delle coppie. Perché fissa l’età minima a 35 anni per iniziare le lunghe pratiche. In definitiva l’adozione è possibile verso i 40 anni. Troppo vecchi per alcuni Paesi di adozione... che non danno luce verde alle pratiche. Così gli svizzeri sono discriminati rispetto alle coppie più giovani di altri Paesi. In Germania, ad esempio il limite minimo è 25 anni».

Quale sarebbe l’età giusta per adottare?
«Spetta al governo decidere, spero che vada spedito, ma direi che sarebbe opportuno scendere da 35 a 28 anni. Da cinque a due di matrimonio».

Pensa che ritoccare le norme sia anche nell’interesse del bambino?
«Non dico che tutti devono poter adottare un figlio. Le verifiche sono importanti. Vanno fatte. L’adozione deve essere trasparente, nel rispetto del bambino e delle leggi. Ma attenzione: il percorso dell’adozione è molto pesante per la coppia. Viene sottoposta a indagini sociali, radiografata economicamente... se alla fine vi dicono che siete troppo anziani... è una bella frustrazione!».

Lei si era battuta anche per il congedo maternità dei genitori adottivi, ma senza grandi risultati... O sbaglio?
«Berna dice che costa troppo. Ma alcuni Cantoni romandi, penso ad esempio a Ginevra, hanno introdotto il congedo per genitori adottivi. È molto importante creare il legame con il figlio adottivo, e per farlo, bisogna esserci, essere disponibile. Occorre comunque contare il tempo da trascorrere nel Paese di adozione per le sbrigare le pratiche e poi l’arrivo in Svizzera. Significa avere sufficienti entrate e un datore di lavoro che lascia il tempo necessario».

SIMCA

L'article complet en pdf (en italiens) en cliquant ici

Parution semaine 50, 2011

Intergroupe parlementaire «Souveraineté alimentaire»

Uniterre a décidé de créer un intergroupe parlementaire «Souveraineté alimentaire». Cet intergroupe améliorera l'échange d'information dans l'optique d'intégrer transversalement la souveraineté alimentaire à l'ensemble des dossiers traitant de politique agricole et d'alimentation, a expliqué le syndicat paysan dans un communiqué. Ce groupe est le fruit des discussions organisées par Uniterre avec les parlementaires fédéraux sur ce thème depuis de nombreuses années, notamment au sein de la plate-forme nationale «Souveraineté alimentaire». Il est constitué des conseiller(ère)s nationaux et aux Etats qui s'engagent pour la promotion de la souveraineté alimentaire. L'intergroupe se réunira plusieurs fois par an lors des sessions parlementaires sous la présidence de Balthasar Glättli (ZH, Les Verts). Le secrétariat est tenu par Uniterre. Sur les seize membres figurent deux agriculteurs(trices), Maya Graf (BL, Les Verts) et Jean-Pierre Grin (VD, UDC).
Les autres membres sont les suivants: Carlo Sommaruga (GE, PS), Géraldine Savary (VD, PS), Adèle Thorrens Goumaz (VD, Les Verts), Isabelle Chevalley (VD, Vert'libéraux), Valérie Piller Carrard (FR, PS), Amarelle Cesla (VD, PS), Francine John Calame (NE, Les Verts), Mathias Reynard (VS, PS), Liliane Maury Pasquier (GE, PS), Luc Recordon (VD, Les Verts), Christian van Singer (VD, Les Verts), Oskar Freysinger (VS, UDC) et Didier Berberat (NE, PS). SP-Agri

Nadine Haltiner/Berne | 15.12.2011 | 15:44

«Face à l’adoption, les couples suisses sont discriminés»

Enfants | Le Conseil national est prêt à assouplir les règles de l’adoption, au grand dam de l’UDC qui craint de voir les couples homosexuels accéder à ce droit. Interview de Francine John-Calame (Verts/NE), initiatrice du projet.

Adopter un enfant peut être un véritable parcours du combattant. En Suisse, les couples doivent être mariés durant cinq, avoir au moins 35 ans et se soumettre à une longue procédure administrative. «Trop dur!» estime aujourd’hui le Conseil national.

Par 116 voix contre 45, il charge le Conseil fédéral d’assouplir les règles inscrites dans le Code civil. Si cette décision suscite l’agacement de l’UDC, elle ravit Francine John-Calame, conseillère nationale (Verts/NE) et initiatrice du projet. Interview.

Pourquoi estimez-vous que le droit actuel est injuste?

Parce qu’il est l’un des plus restrictifs d’Europe. Chez nos voisins, les conditions sont plus souples. En Allemagne, l’âge minimal pour adopter un enfant est de 25 ans, en Angleterre, il est même de 21 ans et il n’est pas nécessaire d’être marié. En Suisse, les couples ne peuvent déposer une demande qu’après avoir atteint 35 ans et cinq ans de mariage. Or, les nombreuses démarches administratives qui s’ensuivent impliquent que l’adoption n’est finalement possible qu’à 40 ans. Le problème, c’est que les pays tiers, où sont effectuées la plupart des adoptions, ne veulent plus donner d’enfants aux Suisses, car ils les estiment trop âgés. Du coup, les couples suisses sont discriminés.

Quelles règles faut-il donc assouplir?

Il faut abaisser l’âge réglementaire pour l’adoption et tenir compte des années de vie commune du couple. Aujourd’hui, beaucoup de jeunes vivent ensemble plusieurs années avant de se marier.

Concrètement, à quel âge doit-on pouvoir adopter en Suisse?

Je n’ai pas fixé d’âge concret, parce qu’il faut laisser une marge de manœuvre au Conseil fédéral si on veut que le projet ait une chance d’être approuvé. En revanche, je demande que la Suisse s’adapte au moins au système français. Dans ce pays, l’âge minimum est de 28 ans et la durée du mariage doit être de deux ans.

Ne craignez-vous pas qu’un tel assouplissement des règles se fasse au détriment des enfants adoptés?

Non. Quand un couple se lance dans une démarche d’adoption, il est remis en question en permanence par l’enquête sociale et les procédures administratives qui s’ensuivent. Abaisser l’âge permettant d’adopter ou réduire la durée de vie commune exigée ne veut pas dire qu’un couple sera moins stable.

En ouvrant l’adoption aux concubins, l’UDC craint que les couples homosexuels n'accèdent à leur tour à ce droit. Qu’en est-il?

Dans la motion adoptée aujourd’hui, les couples homosexuels ne sont pas concernés. Deux autres projets de loi sont en attente et aborderont cette thématique ultérieurement. Je pense d’ailleurs qu’il faut traiter ces deux aspects séparément. En mélangeant l’adoption des couples hétérosexuels et des couples homosexuels, nous risquons de nous lancer dans un très long débat. Or, pour gagner du temps et permettre aux couples hétérosexuels d’adopter plus facilement dès que possible, il faut avancer pas à pas. J’espère que Simonetta Sommaruga, responsable du dossier au Conseil fédéral, ira dans ce sens.

Élections du 25 novembre

L'APCE salue l'augmentation du taux de participation par rapport aux dernières élections législatives.

Publié le : 26.11.2011 | 18h31

«Les élections législatives qui ont eu lieu au Maroc le 25 novembre 2011 se sont déroulées dans une atmosphère calme, les électeurs ayant pu faire leur choix librement entre les partis de différentes sensibilités politiques».

Cette déclaration n'a pas été faite par un responsable gouvernemental marocain ou par un organisme officiel. C'est une déclaration de la mission d'observation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), une structure qu'on ne saurait taxer de complaisance ou de partialité.
Mieux encore, l'APCE «souligne avec satisfaction» que suite à l'adoption de la nouvelle Constitution du 1e juillet 2011, «les autorités du Maroc ont amélioré le cadre électoral permettant l'organisation d'élections libres et équitables, à condition qu'il soit appliqué de bonne foi». L'APCE s'est réjoui par ailleurs de «l'augmentation du taux de participation par rapport aux dernières élections législatives», précisant que «malgré la courte durée de la campagne électorale, les principaux acteurs politiques ont réussi à mobiliser l'électorat».

Concernant l'accompagnement médiatique, la mission d'observation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a salué «le travail remarquable» effectué par le Haute autorité de la communication audiovisuelle et par le Conseil national des droits de l'Homme tout au long de la campagne électorale. Pour elle, «la couverture médiatique de la campagne des différents partis en lice a été globalement équitable». Toutefois, elle a tenu nuancer : «il est essentiel que toute couverture médiatique équilibrée reflète pleinement les expressions de tous les courants d'opinion, y compris ceux appelant à l'abstention».

Lors d'une conférence de presse organisée samedi dernier à Rabat, Francine John-Calame, membre de la mission d'observation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, a indiqué notamment que les équipes de la mission ont pu circuler «librement» et ont «pris le temps» d'observer le déroulement du scrutin dans les bureaux de vote de leur choix. Elle a précisé que ces équipes ont privilégié les bureaux de vote situés dans les zones populaires et rurales.

Selon la même responsable, les équipes de l'APCE ont remarqué la forte participation des femmes qui ont pris part en grand nombre au scrutin. Mais elle a déploré le fait que «certains électeurs n'aient pas pu exprimer leurs choix, car les noms ne figuraient pas sur les listes électorales». S'agissant des éventuelles irrégularités qui auraient entaché le déroulement du scrutin législatif, Mme John Calame dit n'avoir rien constaté en dehors des incidents rapportés par la presse. «Elles concerneraient des cas d'achat de voix, d'utilisation abusive de ressources administratives, ainsi que d'intimidation et de pression, notamment à l'égard de personnes ayant appelé à boycotter les élections».

Partenaire pour la démocratie

La mission d'observation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe regrette que le système électoral actuel, selon certains de ses interlocuteurs, ne favorise pas l'inscription sur les listes d'un nombre élevé de citoyens. Car pour elle, l'exhaustivité des listes électorales est un élément clé du processus électoral. La délégation de l'APCE affirme qu'une partie considérable des quelque 20 millions de Marocains ayant atteint l'âge légal d'électeur ne figurait pas sur les listes. Elle souligne également «le fait que la procédure de vote par procuration pour les citoyens marocains résidant à l'étranger ne facilite pas l'exercice du droit de vote garanti par la Constitution».

Par ailleurs, l'APCE se dit prête à renforcer sa coopération avec le Parlement nouvellement élu, dans le cadre de la Résolution 1818 (2011) sur le statut de «Partenaire pour la démocratie», et encourage les autorités à intensifier leur coopération avec la Commission de Venise du Conseil de l'Europe afin d'améliorer la législation électorale.

11.5450 - Heure des questions. Question

Date de dépôt 21.09.2011

Déposé au Conseil national
Etat des délibérations Liquidé

- A I'heure où chacun essaye de mettre en oeuvre une politique énergétique efficiente et sans gaspillage, que pense le Conseil fédéral du chauffage des pelouses des terrains de football ?

- Considère-t-il cette pratique compatible avec les objectifs de la politique énergétique?

- Pense-t-il émettre des directives pour limiter ce gaspillage, voire interdire de tel procédé?

Réponse du Conseil fédéral du 26.09.2011

11.5338 - Heure des questions. Question

Date de dépôt 12.09.2011

Déposé au Conseil national
Etat des délibérations Liquidé

- Quelles seront exactement les missions des nouveaux avions de combat?

- Est-il vrai qu'un seul avion de type AWACS permettrait une couverture radar de tout notre espace aérien, contre quatre F/A-18?

- Quel est le meilleur avion adapté à la topographie de la Suisse?

- Les hangars actuels permettront-ils d'accueillir les nouveaux avions sans effectuer de travaux?

- Quels critères précis et pondération ont été appliqués pour évaluer le meilleur rapport coût-performance?

- Le Conseil fédéral est-il prêt à publier les résultats de l'évaluation, comme l'a fait la Norvège ("BaZ" online, 11 septembre 2011)?

Réponse du Conseil fédéral du 19.09.2011

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.