ARMES DE SERVICE Pour les auteurs de l’initiative, les armes de service devraient rester dans les arsenaux. De plus, d’autres armes jugées dangereuses, comme les fusils à pompe, seraient purement et simplement interdites. (keystone)

En fait, la loi sur les armes de 1999 vient d’être révisée. Avec des dispositions plus sévères sur les armes très dangereuses (lance-roquettes), les imitations d’armes utilisées par les braqueurs. Mais une minorité du Parlement a vainement tenté d’introduire d’autres éléments. Un comité s’est donc formé pour réclamer ce complément par voie d’initiative populaire.

Pour la conseillère nationale Chantal Galladé (PS/ZH), davantage de sécurité est devenu une nécessité. Le criminologue Martin Killias a calculé qu’en Suisse, chaque année, 300 personnes sont tuées par une balle d’arme militaire, qu’il s’agisse de crimes, de suicides ou d’accidents. Or, il y a un lien démontré entre, par exemple, le taux de suicides et l’accès aux armes à feu. Sa collègue Géraldine Savary (PS/VD) précise que, sur les 3,2 millions d’armes répertoriées dans les ménages helvétiques, moins de 20% sont des armes de chasse ou de sport. Les autres sont des armes d’ordonnance, dont 250 000 utilisées pour la défense nationale. «Il reste donc 1,4 million d’armes militaires modernes, sans utilité, qui dorment dans des caves», dit-elle.

Elle rappelle deux drames avec utilisation d’armes militaires: la tuerie du Grand Conseil de Zoug en 2001 (14 morts) et l’assassinat de la skieuse Corinne Rey-Bellet l’an dernier. Deux situations où une personne perd momentanément la raison et dispose d’armes à feu. Francine John (Verts/NE) y ajoute le drame qui a fait deux morts, mi-août à Montmollin.

L’initiative propose donc que l’achat ou la possession d’une arme réponde à un besoin et nécessite certaines capacités. Les armes d’ordonnance, hors service et à la fin des obligations militaires, retournent dans les arsenaux. Une catégorie supplémentaire, jugée particulièrement dangereuse, serait interdite, comme les armes à feu automatiques et les fusils à pompe.

Enfin, l’initiative veut assurer la traçabilité des armes à feu. Il s’agirait, au moins dans un premier temps, de pouvoir mettre en réseau les registres d’armes tenus par les cantons et par l’armée. En fait, un registre national, comme celui qu’avait proposé Ruth Metzler mais que son successeur, Christoph Blocher, est parvenu à biffer du projet de révision de la loi. / FNU