Francine John, Conseillère nationale, les Verts
10.5303 - Un formulaire délivré par le SECO plutôt que par les ORP. Quelles conséquences?
Un formulaire délivré par le SECO plutôt que par les ORP. Quelles conséquences?
Déposé par John-Calame FrancineEtat des délibérations Liquidé
Cette pratique a été modifiée, actuellement le SECO envoie l'IPA aux assurés par la poste.
- Combien coûte cette nouvelle pratique au fonds de l'assurance-chômage en frais administratifs et postaux?
- Quelles conséquences engendre-t-elle sur la manière d'indemniser les assurés?
Réponse du Conseil fédéral du 14.06.201010.3460 - Pollution de la Loue et du Doubs
Déposé par John-Calame Francine
Date de dépôt 16.06.2010
Etat des délibérations Non encore traité au conseil
Texte déposé
Des analyses effectuées en franche Comté ont révélé une concentration importante en cellules algales de cyanobactéries (algues bleues) dans la Loue, qui est une résurgence du Doubs. Il semble que ce phénomène est dû à une présence excessive de phosphore, matière provenant de rejets d'élevages agricoles ou d'effluents résiduels urbains.
Une hécatombe de poissons a été constatée sur le Doubs et un chevreuil est mort après s'être désaltéré dans la Loue. Néfastes, voire létales pour les animaux, ces cyanobactéries présentent également des risques pour l'homme.
Malgré les dernières pluies, la situation ne s'améliore pas dans le Doubs et les poissons continuent de mourir. Du côté français, il est recommandé de ne pas consommer le poisson pêché et de le remettre à l'eau, pratique interdite en Suisse. Il est également conseillé de ne pas laisser les animaux domestiques se désaltérer dans la rivière.
Nous assistons à un phénomène semblable à celui observé pour les abeilles. Le milieu vital devient toxique et les animaux sont fragilisés, ce qui a pour conséquences une perte d'efficacité de leurs défenses naturelles et une plus grande sensibilité aux maladies. Un insecte polluo-sensible, la grande perle, a d'ailleurs quasiment disparu. Depuis plusieurs années, les statistiques de pêche montrent une diminution linéaire de la population des poissons, y compris des espèces qui ne sont pas pêchées.
1. La Suisse a-t-elle pris contact avec les Autorités françaises pour résoudre ce problème?
2. Y-a-t-il une politique concertée entre les deux pays pour éviter les pollutions du Doubs, voire y remédier lorsque celles-ci surviennent?
3. Des contacts ont-ils été pris avec les agriculteurs des deux pays pour les sensibiliser à la pollution des eaux et mettre en oeuvre des mesures de prévention?
4. Les barrages qui gèrent le débit de l'eau ont-ils une responsabilité dans cette situation? (débit trop faible?)
5. L'UE a mis en place une étude sur la disparition de l'apron, poisson bio-indicateur, la Suisse a renoncé à y participer, pourquoi?
6. La Suisse entend-elle prendre des mesures concrètes pour revitaliser le Doubs?
7. Cette pollution récurrente est-elle compatible avec les critères environnementaux qui doivent s'appliquer à la création du Parc Naturel Régional du Doubs?
Référendum contre la révision de la loi sur l’assurance chômage
Les chômeurs et les chômeuses n’ont pas à subir les conséquences de la crise financière et économique actuelle. Ils ne portent aucune responsabilité dans la perte de leur emploi !
J’appelle toutes les personnes concernées à signer le référendum contre la révision de la loi sur l’assurance chômage qui pénalise les demandeurs d’emploi et qui supprime aux cantons fortement touchés par la crise d’obtenir un soutien pendant six mois supplémentaires.
Télécharger la feuille de signatures (pdf, 771 KB)
Francine John-Calame
10.5100 - Un siège d'observateur pour Taïwan au sein de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Un siège d'observateur pour Taïwan au sein de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Déposé par John-Calame FrancineEtat des délibérations Liquidé
Pour participer plus efficacement à la lutte contre le réchauffement climatique, Taïwan, qui est la 20e entité économique dans le monde, souhaite en obtenir un autre auprès de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
Le Conseil fédéral est-il prêt à soutenir cette démarche, qui permettrait d'apporter une contribution importante à la lutte collective contre le réchauffement climatique ?
Réponse du Conseil fédéral du 08.03.2010
Die Schweiz erarbeitet zurzeit ihre Position bezüglich der Absicht Taiwans, einen Beobachterstatus bei technischen Agenturen der Uno, wie der Klimarahmenkonvention der Vereinten Nationen (frz: CCNUCC), einnehmen zu können. Der Entscheid der Schweiz wird sich dabei auf eine vertiefte Analyse ihres politischen und technischen Interesses einer Präsenz Taiwans bei diesen Organisationen stützen und auch die diesbezügliche Position anderer Uno-Mitgliedländer einbeziehen.
10.5093 - Aides financières de la Confédération pour les soins à la jeune forêt
Aides financières de la Confédération pour les soins à la jeune forêt
Déposé par John-Calame FrancineEtat des délibérations Liquidé
Pourtant la diversification et l'entretien de la jeune forêt permettent une meilleure adaptation de celle-ci au changement climatique et maintiennent, voire améliorent la biodiversité. La forêt joue donc un rôle essentiel en faveur du climat.
Vu que les investissements dans la forêt ne rapportent qu'à très long terme, le Conseil fédéral pense-t-il agir pour un développement durable en diminuant ainsi son aide ?
Réponse du Conseil fédéral du 08.03.2010
Der Bundesrat hat bei seinem Vorschlag, die Bundesunterstützung im Bereich Wald um 7 Millionen Franken zu kürzen, ausschliesslich auf die Waldwirtschaft abgezielt.
Sein Engagement in der Waldbiodiversität und im Schutzwald bleibt bestehen, und die entsprechenden Bundesmittel sollen nicht gekürzt werden. Die Einsparungen im Bereich. Waldwirtschaft können nicht nur im Bereich Jungwaldpflege, sondern auch in den Bereichen Strukturverbesserungen oder Planungsgrundlagen umgesetzt werden.
Der Bundesrat geht dabei davon aus, dass insbesondere die Waldeigentümer mehr Eigenverantwortung tragen können, auch, indem sie selber eine auf den Klimawandel ausgerichtete Jungwaldpflege betreiben.
10.5092 - Conseil fédéral et force obligatoire pour la gestion des quantités de lait
Conseil fédéral et force obligatoire pour la gestion des quantités de lait
Déposé par John-Calame FrancineEtat des délibérations Liquidé
En date du 17 février 2010, le Conseil fédéral a accordé la force obligatoire jusqu'au 31 août 2010.
- Est-il normal que les producteurs qui ont toujours respecté leurs quotas (AOC gruyère, par ex.) soient obligés de contribuer aux mesures d'assainissement du marché du lait ?
- Le Conseil fédéral a-t-il le sentiment d'avoir respecté la décision du Conseil national ?
Réponse du Conseil fédéral du 08.03.2010
Les décisions au sein de l'interprofession sont prises démocratiquement. A sa demande, le Conseil fédéral a accepté d'étendre aux non-membres la participation au financement de mesures d'allègement temporaires concernant le beurre.
Comme le reste de la filière, le secteur fromager a subi la crise économique. Celle-ci a entraîné une baisse mondiale de la demande de produits laitiers. Plusieurs filières fromagères ont imposé des restrictions de transformation et des centrales laitières ont pris en charge les volumes de lait excédentaires, ce qui a contribué à la formation de stocks élevés de poudre de lait et de beurre. De plus, le secteur fromager n'est pas indépendant du reste de la filière laitière, car la transformation fromagère induit des excédents de matière grasse, également pris en charge par les centrales.
Le Conseil fédéral a accordé l'extension des mesures d'entraide à l'Interprofession du lait conformément à l'article 9 de la loi sur l'agriculture. L'interprofession est mieux à même de prendre ses décisions en phase avec les besoins du marché qu'une organisation de producteurs, qui ne réunit qu'un seul échelon de la filière.
10.5091 - Agrocarburants produits en Afrique
Agrocarburants produits en Afrique
Déposé par John-Calame FrancineEtat des délibérations Liquidé
- Le Conseil fédéral est-il prêt à interdire l'importation de bioéthanol produit au détriment de l'agriculture vivrière ?
- Cette production agricole industrielle pour nourrir nos moteurs est-elle compatible avec notre politique de développement ?
Réponse du Conseil fédéral du 08.03.2010
Die Kommission für Umwelt, Raumplanung und Energie des Nationalrates hat im Oktober 2009 die parlamentarische Initiative 09.499, "Agrotreibstoffe. Indirekte Auswirkungen", eingereicht. Diese Initiative verlangt unter anderem, dass die Grundversorgung mit Nahrungsmitteln für die Bevölkerung im jeweiligen Anbaugebiet sichergestellt ist. Zurzeit wird die Initiative durch eine Subkommission der UREK bearbeitet.
Das in der Frage erwähnte Projekt bildet Gegenstand verschiedener Beiträge im Internet: Diese zeigen, dass das in Sierra Leone hergestellte Bioethanol für den Markt der Europäischen Union bestimmt sein dürfte.
Aus Schweizer Sicht ist zur Frage Bioethanol aus Sierra Leone Folgendes festzustellen: Bis heute wurde aus diesem Land kein Bioethanol in die Schweiz importiert. Ferner wurde bis anhin bei der Oberzolldirektion kein Gesuch um Steuererleichterung für die Einfuhr von Bioethanol aus Sierra Leone eingereicht.
Election au Conseil des Etats
Je tiens, également au nom des Verts NE, à remercier chacune et chacun pour le soutien que vous m’avez apporté durant la campagne pour l'élection au Conseil des États.
Malheureusement, force est de constater que la mobilisation de la gauche n’était pas suffisante et que même dans les communes qui votent généralement à gauche, j’ai obtenu moins de voix que les deux candidats de droite réunis (ex. La Chaux-de-Fonds: 45,29%, Neuchâtel : 42.43 % et Le Locle : 41.03%).
Bien que je n’aie pas été élue, nous sommes satisfaits que notre objectif premier ait été atteint : nous avons fait barrage à l’UDC, qui ne représentera pas le canton de Neuchâtel au Conseil des États. Si vous le désirez, c'est avec plaisir que je reviendrai avec plus de détail sur les raisons de mon retrait au deuxième tour.
Dans ce cas n’hésitez pas à m’écrire un petit mot au travers du formulaire de « contact » en haut à droite de la page.
Cordiales salutations et encore un tout grand MERCI pour votre engagement.
Francine John-Calame
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